Mentions Légales

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION

La micro-entreprise PRIEUR Catherine (ci-après « CP »), entreprise individuelle simplifié (auto entrepreneur) de droit Française dont le siège social est Belou Nord 24400 Saint Laurent des Hommes, France, Immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissements, sous le numéro 529266371.

Numéro de SIRET: 529.266.371.00010

Numéro de TVA Intercommunautaire : FR 14529266371

Propriétaire : Catheirne Prieur, qui est également le créateur du site, le Webmaster et le responsable de publication, joignable à l’adresse suivante : info(@)zerosucre.net.

Le présent site permet la mise en vente de produits divers et de publications relatives à l’alimentation.

 ARTICLE 2 – HEBERGEUR

Le site « zerosucre.net » est hébergé par la société :

SAS OVH, 2 rue Kellermann– 59100 Roubaix – France SAS au capital de 10 000 000 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22-424-761-419

Le présent site est par conséquent soumis au droit français.

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les composants visuels ou sonores (texte, musique, image, illustration, photographie, animations…) du site « zerosucre.net » sont soumis au droit d’auteur en vigueur. Leur reproduction, leur modification, et toute autre exploitation de ceux-ci qui tombent hors du domaine du droit d’auteur requièrent l’accord écrit de l’auteur ou producteur de ces contenus ou travaux. Le téléchargement et la reproduction du contenu de ces pages sont uniquement autorisés dans le cadre d’un usage privé et non-commercial. Au cas où le contenu de ces pages n’a pas été créé par l’éditeur du site, les droits d’auteur de tiers doivent être respectés. Les contenus appartenant à des tiers sont spécialement identifiés comme tels sur notre site. Si toutefois vous deviez vous apercevoir d’une violation du droit d’auteur, nous vous prions de nous en faire part sans délai. Dès que nous serons informés de l’existence d’une atteinte au droit d’auteur, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés

ARTICLE 4 – MARQUES

Les marques et logos reproduits sur le site « zerosucre.net » sont protégés par leur titulaire à titre de marque.

Toute reproduction, utilisation des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

ARTICLE 5 – LIMITES DE RESPONSABILITE

CP met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles 24h/24. Toutefois, CP ne saurait garantir aux internautes la disponibilité ininterrompue de ces outils.

En tant qu’utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En conséquence, la responsabilité de CP ne pourra pas être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le site « zerosucre.net ».

La responsabilité de CP ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 6 – INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL

6.1 Généralité

L’utilisation des pages web du site « zerosucre.net » sont en règle générale possible sans que l’utilisateur ai a communiquer des données personnelles. Si des données personnelles (comme un nom, une adresse ou une adresse e-mail) devaient être collectées le site, cette collecte se fera toujours, dans la mesure du possible, sur la base d’une action volontaire et conformément à la charte de protection des données personnelles.

Nous vous informons que la transmission de données sur internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles sécuritaires. Une protection absolue contre l’accès à vos données par un tiers est impossible.

 

6.2 Pages Boutiques – Utilisation des informations à caractère personnel

Les informations à caractère personnel fournies par l’utilisateur et collectées par CP sur le site « zerosucre.net » sont destinées à faciliter l’utilisation du site par l’utilisateur, à assurer la bonne fin des commandes et à pourvoir à la qualité des services par CP.

Afin de procéder à la bonne exécution de la commande, CP transmettra ces informations aux tiers nécessaires à la bonne exécution de celle-ci. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Les informations obligatoires à fournir à CP pour permettre le traitement de la commande (telles que notamment le nom, prénom, et adresse) sont identifiées par un astérisque. Ces informations sont indispensables pour préparer la commande, établir la facture et procéder à l’expédition de la commande.

6.3 Communications à des tiers

Il est précisé qu’aucun tiers n’est autorisé, par la présente, à utiliser des données concernant l’utilisateur en vue de l’envoi de publicités et d’informations qui n’ont pas fait l’objet d’une demande explicite de celui-ci.

 

6.4 Droits d’accès, de rectification et d’opposition du Client

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’information, de rectification et de suppression des informations qui le concernent. L’utilisateur peut exercer ce droit en s’adressant à l’éditeur indiqué dans le paragraphe « Identifiant » ci-dessous.

Tout utilisateur qui souhaiterait ne pas ou ne plus recevoir de messages, de la part de CP, pourra s’opposer à l’utilisation et/ou la transmission de ses données, en s’adressant un email à serviceclient@zerosucre.net.

ARTICLE 7 – COOKIES

Le site « zerosucre.net » utilise des cookies pour faciliter la connexion de l’utilisateur et personnaliser ses visites. Les cookies contribuent au bon fonctionnement du site.

Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur, en revanche (i) il contient des informations que l’utilisateur a déjà fourni, le dispensant ainsi de fournir à nouveau ces informations lors d’une prochaine visite et (ii) il enregistre des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site (pages consultées, date et heure de consultation etc.) que le gestionnaire du site peut lire lors des visites ultérieures de l’utilisateur.

La durée de conservation des cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur est de un an.

Si le navigateur de l’utilisateur est configuré pour les refuser, l’accès au service du site « zerosucre.net » peut se révéler altéré, voire indisponible.

En connaissance de cause, l’utilisateur peut cependant s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur Internet. L’utilisateur pourra se référer à l’aide de son navigateur pour cette configuration.

7.1 Cookies de tiers

En navigant sur le site « zerosucre.net », des cookies peuvent être installés et/ou consultés sur le terminal de l’utilisateur en fonction des choix de son navigateur.

Les cookies installés et consultés sur le site « zerosucre.net » sont pour

Analyser votre navigation et mesurer l’audience du site internet,

Partager des contenus publiés sur le site avec d’autres personnes en cliquant sur le bouton « J’aime » de Facebook par exemple,

Vous identifiez lorsque vous voulez nous donner vos avis sous forme de commentaires, …

 

7.2 Paramétrage du navigateur

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies, notamment de la manière suivante pour les navigateurs les plus couramment utilisés :

• Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Safari : http://www.apple.com/fr/privacy/use-of-cookies/
• Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ A L’ L’ÉGARD DES LIENS.

Le site »zerosucre.net », peut contenir des liens vers des pages web appartenant à des tiers (ci-après : tiers). CP ne peut être tenus responsables pour le contenu présent sur ces pages tiers. L’éditeur tiers des pages web accessibles au moyen des liens disponibles sur le site »zerosucre.net est seul responsable des contenus publiés sur ces pages tiers. Lorsque des liens sont mis en place sur le site »zerosucre.net », toutes les vérifications sont faites pour s’assurer que les pages tiers ne violent pas les dispositions légales applicables. Toutefois, CP ne peut cependant pas exercer un contrôle total et régulier sur toutes les pages tiers et en apprécier la légalité sur l’ensemble des contenus publiés.

Si une violation de la loi est reporté ou constaté sur un site tiers, CP se réserve le droit de supprimer aussitôt les liens concernés afin d’effacer tout accès aux sites tiers en manquement.